Devis BTP : toutes les mentions obligatoires en 2026 (+ modèle gratuit)

Un devis signé n’est pas une simple estimation : c’est un contrat. Il protège votre client… mais aussi votre entreprise, à condition de contenir toutes les mentions obligatoires. La bonne nouvelle : la liste est connue et tient en quatre familles. Voici tout ce que votre devis doit contenir en 2026, avec un modèle prêt à l'emploi.

L'essentiel en une phrase : un devis BTP conforme regroupe l'identité de votre entreprise, celle du client et du chantier, le détail chiffré des travaux, et les conditions (validité, paiement, assurance décennale). Bien rempli, c'est votre meilleure protection juridique — et votre meilleur argument commercial.

Le devis dans le bâtiment : obligatoire, et contractuel une fois signé

Pour les travaux de dépannage, de réparation et d'entretien du bâtiment, un devis écrit et détaillé est obligatoire avant tout engagement, et ce quel que soit le montant. C'est l'arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix qui l'impose : il a supprimé l'ancien seuil en euros, il n'y a donc plus de « petit chantier » dispensé de devis. Pour les travaux de construction ou de rénovation, le devis écrit et détaillé avant travaux est de toute façon la norme — et votre meilleure sécurité.

Une fois daté et signé par le client, le devis devient un contrat qui engage les deux parties : vous sur le prix, le contenu et les délais annoncés ; le client sur sa commande. En pratique, on fait précéder la signature de la mention manuscrite « Devis reçu avant exécution des travaux, lu et accepté, bon pour accord », de la date et de la signature. À savoir : juridiquement, la signature seule suffit en principe à engager ; la mention « bon pour accord » n'est pas une formule légale obligatoire, mais elle prouve le consentement éclairé du client. Autant l'utiliser : c'est une sécurité gratuite.

Les mentions obligatoires, regroupées en 4 familles

Plutôt qu'une liste à rallonge, retenez quatre blocs. Si chacun est complet, votre devis l'est aussi.

1. L'identité de votre entreprise

• Nom ou raison sociale et adresse de l'entreprise.
• Numéro SIREN de l’entreprise et, le cas échéant, numéro SIRET de l’établissement qui réalise les travaux, ainsi que la mention d’immatriculation applicable au RNE ou au RCS.
• Pour les sociétés : forme juridique et capital social.
• Numéro de TVA intracommunautaire (FR + clé + SIREN), sauf si vous êtes en franchise en base.
• Le cas échéant, la qualification ou le diplôme pour les activités réglementées (électricité, gaz…).

Vous êtes auto-entrepreneur en franchise de TVA ? Vous facturez en HT (pas de TVA) et vous portez la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». À noter pour 2026 : le seuil unique de 25 000 € annoncé fin 2024 a été abrogé et n'est jamais entré en vigueur. Les seuils habituels restent applicables : 37 500 € pour les prestations de services (majoré 41 250 €) et 85 000 € pour la vente de marchandises.

2. Le client et le chantier

• Nom (ou raison sociale), adresse et téléphone du client.
• Adresse du chantier / lieu d'exécution des travaux, lorsqu'elle diffère de l'adresse du client. Ce n'est pas un détail : c'est elle qui détermine le tribunal compétent en cas de litige, et elle doit se situer dans la zone géographique couverte par votre assurance décennale.

3. Le détail des travaux et les prix

• Date du devis et numéro (une numérotation suivie est recommandée).
• Un descriptif détaillé, ligne par ligne : nature de la prestation, quantité, unité et prix unitaire HT. Distinguez clairement fournitures et main-d'œuvre.
• Pour le dépannage et la réparation : le taux horaire de main-d'œuvre et les éventuels frais de déplacement.
• Les totaux : total HT, taux de TVA, montant de TVA, total TTC (ou total HT seul si franchise en base).
• Le délai prévu d'exécution des travaux.

Les taux de TVA dans le bâtiment :

• 20 % — construction neuve.
• 10 % — travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de logements achevés depuis plus de 2 ans.
• 5,5 % — travaux de rénovation énergétique de ces mêmes logements.

Changement 2025 à connaître : depuis le 1ᵉʳ mars 2025, la fourniture et la pose d'une chaudière à énergie fossile (gaz, fioul) sont exclues des taux réduits : elles passent à 20 %. L'entretien et la réparation de ces chaudières conservent le taux réduit, tout comme les chaudières hybrides couplées à une pompe à chaleur (5,5 %). Beaucoup de modèles de devis en ligne ne sont pas à jour : vérifiez ce point.

L'attestation TVA papier, c'est fini. Depuis février 2025, l'attestation TVA (normale ou simplifiée) que le client devait remplir pour bénéficier des taux réduits (10 % et 5,5 %) est supprimée. Elle est remplacée par une simple mention de certification, directement sur le devis ou la facture, que le client atteste. La mention indique que les travaux portent sur un local à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans et ne relèvent pas des travaux exclus du taux réduit. Conservez l'exemplaire signé 5 ans.

Voici une version simplifiée à adapter selon la nature des travaux. Pour une sécurisation maximale, utilisez la mention complète correspondant au taux de 10 % ou de 5,5 % prévue par l’administration fiscale.

4. Conditions, validité et assurance décennale

• Conditions de paiement : acompte, échéancier, délai de règlement, pénalités de retard.
• Durée de validité du devis. Indiquer une durée est obligatoire ; sa longueur, en revanche, est libre. En pratique, 1 à 3 mois sont d'usage (30 jours est une bonne base, ce n'est pas une obligation légale).
• Le caractère gratuit ou payant du devis (s'il est payant, indiquez son prix).
• Assurance décennale — obligatoire pour tous les travaux de construction (voir le bloc dédié ci-dessous).
• Vérifiez également que les activités déclarées sur votre contrat correspondent bien aux travaux figurant sur le devis.

Vous travaillez pour des particuliers ? Deux mentions s'ajoutent :

• Le droit de rétractation de 14 jours lorsque le contrat est conclu hors établissement (à la suite d'un démarchage, au domicile du client par exemple). Dans ce cas, vous ne pouvez en principe ni commencer les travaux ni encaisser de paiement avant un délai de 7 jours.
• Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel le client peut recourir gratuitement.

Ce que vous risquez : un devis non conforme — mention décennale absente, prix mal détaillés — expose à une amende administrative de la DGCCRF jusqu'à 3 000 € (personne physique) et 15 000 € (personne morale). Côté factures, une mention manquante ou inexacte coûte 15 € par mention, dans la limite de 25 % du montant de la facture (art. 1737 du CGI). En cas de litige, certaines omissions peuvent affaiblir la valeur probante du devis, compliquer le recouvrement ou conduire le juge à écarter certaines clauses.

L'assurance décennale : la mention que tout le monde oublie

C'est la mention la plus souvent absente — et l'une des plus sensibles. Depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, tout professionnel soumis à l'obligation d'assurance décennale doit faire figurer sur ses devis et ses factures :

La DGCCRF contrôle régulièrement les entreprises du bâtiment sur ces obligations

• l'existence de l'assurance décennale souscrite ;
• les coordonnées de l'assureur (nom et adresse) ;
• le numéro de contrat (police) ;
• la couverture géographique du contrat.

Pensez aussi à joindre en annexe votre attestation d'assurance en cours de validité. Voici un bloc prêt à copier-coller, à adapter avec vos informations :

Le modèle de devis BTP conforme : un exemple concret

Un devis conforme se reconnaît à son niveau de détail. Voici un exemple — la rénovation d'une salle de bain — qui montre le degré de précision attendu : chaque poste est décomposé en dépose, fourniture et pose, avec quantité, unité et prix unitaire HT.

Exemple — Rénovation salle de bain (extrait), TVA 10 % :

Désignation	Qté	Unité	PU HT
Dépose
Dépose de l'ancienne baignoire et évacuation	1	forfait	180,00 € HT
Fourniture
Receveur de douche 90×90 extra-plat	1	unité	240,00 € HT
Faïence murale	12	m²	55,00 € HT
Pose
Pose receveur, étanchéité et raccordement	1	forfait	420,00 € HT
Main-d'œuvre plomberie	8	heure	45,00 € HT
Total HT			1 860,00 € HT
TVA 10 %			186,00 €
Total TTC			2 046,00 € TTC

Puis, en pied de devis : la durée de validité, les conditions de paiement, le bloc assurance décennale, et la ligne de signature « bon pour accord ».

Gagnez du temps sur chaque devis. Le générateur de devis Hello Chantier pré-remplit vos mentions obligatoires (SIRET, TVA, assurance décennale), gère les versions de vos devis et vous alerte si une mention manque. Vous gardez la main : l'outil pré-remplit et vérifie, mais c'est vous qui restez responsable du contenu. Découvrez le devis-facture ou créez votre espace pro pour établir vos premiers devis conformes en quelques minutes.

Un devis conforme… et qui convertit

La conformité vous protège ; la clarté vous fait gagner le chantier. Quelques réflexes qui font la différence :

• Détaillez sans noyer. Un client comprend mieux « dépose / fourniture / pose » qu'un forfait global : le détail rassure et limite les contestations.
• Proposez des options. Une variante « confort » ou un poste en option laisse le client choisir au lieu de comparer uniquement sur le prix.
• Soignez la présentation et la rapidité. Un devis propre, envoyé vite, signe souvent plus qu'un devis moins cher arrivé trois jours plus tard.
• Relancez. Un devis sans réponse n'est pas un refus : une relance courte avant la fin de validité récupère une part des chantiers.

Devis et facturation électronique : préparez-vous dès maintenant

Un devis propre aujourd'hui, c'est une facture facile demain. Les données structurées que vous renseignez sur vos devis — votre SIRET, votre numéro de TVA, le SIREN de votre client professionnel — sont exactement celles qui alimenteront vos factures électroniques (format Factur-X) dans le cadre de la réforme 2026-2027. Prendre l'habitude d'un devis complet et bien renseigné maintenant, c'est s'épargner le travail au moment du passage à la facture électronique. Pour tout comprendre de cette réforme, lisez notre guide : Facturation électronique 2026-2027 pour les artisans du BTP.

Pour aller plus loin

Hello Chantier vous aide à établir des devis conformes et clairs, à gérer leurs versions et à centraliser vos clients et vos chantiers. Créez votre espace pro, ou retrouvez votre fiche dans l'annuaire pour la revendiquer.

Sources officielles : service-public.fr — Devis pour des travaux, economie.gouv.fr — DGCCRF et impots.gouv.fr — Taux de TVA des travaux.